Rémunération

L’ancienneté est considérée pour obtenir un poste affiché ou une assignation sur la liste de rappel, déterminer la priorité du choix de vacances, obtenir la prime d’ancienneté après 10 ans pour toute échelle salariale de moins de 10 échelons et acquérir la sécurité d’emploi après 2 ans pour le détenteur de poste. L’ancienneté est acquise du 1er avril au 31 mars de chaque année. 

Calcul de l’ancienneté 

Pour personnes salariées à temps complet : 14 jours civils par période de paie.
Pour personnes salariées à temps partiel : Selon les heures admissibles converties en jours civils. Facteur de conversion = 1,4 jour/jour travaillé.

Les heures supplémentaires sont exclues du calcul de l’ancienneté.

Vous pouvez voir l'évolution de votre ancienneté à chaque période de paie en consultant votre relevé de paie dans le WebLogibec.

Accumulation d’expérience et d’ancienneté

• Selon les codes de paie (personne salariée à temps partiel)
• Selon les types de congé (tout le personnel)

Affichage des listes d’ancienneté au 31 mars

La période d’affichage pour les listes d’ancienneté au 31 mars 2024 pour le personnel FIQ, SCFP, CSN et APTS  se déroule du 19 avril au 18 juin 2024. 

• Vous pouvez consulter les listes dans l’intranet > Espace employés > Paie, rémunération, primes et avantages sociaux(vous devez être connecté à l'intranet pour y accéder).

Durant la période d'affichage, vous avez la possibilité de contester votre ancienneté en transmettant un avis écrit à l'employeur par courriel à prase.remuneration.estrie@ssss.gouv.qc.ca ou à votre syndicat. À l'expiration de ce délai,  l'ancienneté devient officielle, sous réserve des contestations survenues durant la période d'affichage.

En cas d'égalité d'ancienneté pour un même titre d'emploi, les dispositions locales précisent que c'est la date d'embauche qui sert à déterminer la priorité d'ancienneté. Si la date d'embauche est aussi la même :

• Pour FIQ : c'est le matricule le plus petit qui sert à déterminer la priorité d'ancienneté.
• Pour SCFP : un tirage au sort est fait par l'employeur pour déterminer la priorité d'ancienneté, les résultats seront consignés.
• Pour CSN : un tirage au sort est fait par l'employeur pour déterminer la prioirité d'ancienneté.
• Pour APTS : c'est le matricule le plus petit qui sert à déterminer la priorité d'ancienneté.

Les personnes salariées à temps partiel ne peuvent cumuler plus d'un (1) an d'ancienneté par année financière. Par conséquent, il est donc possible et normal qu'une personne salariée se soit vu retrancher de l'ancienneté sur la paie 2025-01, versée le 18 avril 2024.

PRASE - Demande de transfert d'ancienneté (F-063)(Requête SAFIR, vous devez être connecté à l'intranet pour y accéder.)

À propos de l'utilisation de SAFIR

Expérience

L'expérience permet d'établir le salaire et sert pour les augmentations statutaires. Les années d'expérience s'accumulent en fonction du nombre de jours travaillés pour un statut temps partiel (1 an = 225 jrs travaillés) et en jours calendrier pour un statut temps complet (1 an = 365,25 jrs calendrier).

Accumulation d’expérience et d’ancienneté

• Selon les codes de paie (personne salariée à temps partiel)
• Selon les types de congé (tout le personnel)

Attestation d'expérience provenant d'un employeur externe (F-059)

Années de service

Le service est le temps écoulé entre la date d’emploi et le jour courant, peu importe le statut. Il sert à déterminer le quantum de vacances et l’admissibilité à certains congés.

Différence entre « Années de service », « Ancienneté » et « Expérience »

Pour bien comprendre la différence entre ces notions, voici un exemple pour une personne salariée à temps partiel et une personne salariée à temps complet :

• Pour consulter les titres d'emploi ainsi que les échelles salariales du personnel du réseau de la santé et des services sociaux, visitez la page web Titres d'emploi, salaires et primes du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS).
• Liste des primes actives au CIUSSS de l'Estrie - CHUS

Maintien de l'équité salariale

Le 19 mars 2024, le Conseil du trésor a procédé au nouvel affichage des résultats des travaux d’évaluation du maintien de l’équité salariale 2020 du programme d’équité salariale visant le personnel salarié des secteurs de la santé et des services sociaux et de l’éducation (collèges, centres de services scolaires et commissions scolaires).  L'évaluation couvre la période du 21 décembre 2015 au 20 décembre 2020.

Voici le lien pour consulter les résultats, disponible pour une période de 60 jours soit jusqu'au 18 mai 2024 : 
https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/info_equite/maintien/francais/parassns_3b.pdf

Voici le lien pour consulter le premier affichage du 20 décembre 2023 au 18 février 2024 qui permettait aux personnes visées de demander des renseignements additionnels ou de présenter des observations au Conseil du trésor : 

https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/info_equite/maintien/francais/parassns_3a.pdf 

Pour toute question relative à la RÉMUNÉRATION, composez le 819 780-2220 poste 47777 (sans frais au 1 855 780-2200), option 1 puis option 1; ou écrivez à prase.remuneration.estrieanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca.